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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 23294 posée par M. Emmanuel Hamel
Dates du déplacement du ministre des affaires étrangères français dans les pays de la CEI
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Postes d'attachés humanitaires
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09334 posée par M. Paul Raoult
Remboursement des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot
Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02307 posée par M. Guy Penne
Lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Gilbert Chabroux
Reconnaissance officielle du " génocide ukrainien "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Éric Doligé
Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence