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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12761 posée par Mme Monique Papon
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12383 posée par M. Hubert Haenel
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence