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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09338 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23762 posée par M. Richard Yung
Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23957 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23958 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24834 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14068 posée par M. Richard Yung
Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
La question est caduque
Pertinence