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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10046 posée par M. André Fosset
Candidature de l'Autriche à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Paul Masson
Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Pierre Croze
Rôle géopolitique de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Philippe François
Conséquences juridiques de l'acte unique européen dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
La question est caduque
Pertinence