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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29780 posée par M. François Marc
Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28320 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction totale des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00516 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvegarde et protection du site archéologique de Tyr (Liban)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvegarde et protection du site archéologique de Tyr (Liban)
La question est caduque
Pertinence