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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua

    Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09070 posée par M. Georges Gruillot

    Relations franco-libanaises

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09951 posée par M. Georges Gruillot

    Politique française vis-à-vis des Pays baltes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13607 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des actions de coopération en faveur de la population tibétaine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10424 posée par M. Daniel Reiner

    Aide de la France aux territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne