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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

    Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23814 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Gestion des situations de détresse psychologique par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

    Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Services des visas et gestion des personnels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30870 posée par M. Guy Penne

    Projet d'une épreuve obligatoire de langue allemande aux concours du ministère des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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