Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 19990 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : grille des salaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20219 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Pouvoir d'achat des agents de droit local de l'ambassade et des consulats en Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 26394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux aux USA : fiscalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2007
Pertinence
Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20410 posée par M. Richard Yung

Clarification du régime fiscal des agents de droit local

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 24834 posée par M. Richard Yung

Clarification du régime fiscal des agents de droit local

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte

Statut des agents de droit local

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay

Opérateurs de l'action extérieure de l'État

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence