Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert

Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

13/12/1990
Pertinence
Question n° 19456 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un comité de gestion local présidé par l'ambassadeur dans les postes à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1996
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Rémunération des agents de droit local du Consulat général de France à Athènes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/03/1997
Pertinence
Question n° 15856 posée par M. Emmanuel Hamel

Emploi de la langue française dans les administrations et services publics

Réponse du ministère : Culture

22/04/1999
Pertinence
Question n° 06304 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Rapport portant sur l'évaluation globale de la situation sociale de l'ensemble des personnels sous contrat travaillant à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/03/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05810 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des agents de droit local de l'ambassade de France en Israël

La question est caduque

20/02/2003
Pertinence
Question n° 20410 posée par M. Richard Yung

Clarification du régime fiscal des agents de droit local

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 24834 posée par M. Richard Yung

Clarification du régime fiscal des agents de droit local

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte

Statut des agents de droit local

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay

Opérateurs de l'action extérieure de l'État

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence