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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert
Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19456 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un comité de gestion local présidé par l'ambassadeur dans les postes à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21185 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Rémunération des agents de droit local du Consulat général de France à Athènes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15856 posée par M. Emmanuel Hamel
Emploi de la langue française dans les administrations et services publics
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06304 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rapport portant sur l'évaluation globale de la situation sociale de l'ensemble des personnels sous contrat travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05810 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des agents de droit local de l'ambassade de France en Israël
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24834 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
Pertinence