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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0055S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21438 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40135 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte-d'Ivoire : rémunérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39522 posée par M. Christian Cointat
Projet de suppression de la chancellerie détachée à Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Pierre Biarnès
Agents français recrutés localement à l'étranger et résorption de la précarité de l'emploi dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence