Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage

    Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06006 posée par Mme Claudine Lepage

    Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04228 posée par M. Jacques Habert

    Situation des personnels en service à l'étranger menacés par les dispositions du décret du 25 mars 1993

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03916 posée par M. André Maman

    Modalités de calcul des émoluments de personnels administratifs en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21571 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réforme du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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