Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 23814 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Gestion des situations de détresse psychologique par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19395 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Médiateur du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15205 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation de la section consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10163 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22562 posée par M. Pierre Biarnès

    Situation des conjoints d'agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05317 posée par Mme Hélène Missoffe

    Situation des épouses des agents du Ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte