Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

    Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Durée de validité des cartes nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier

    Prorogation de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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