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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. René Teulade
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine
Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence