Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac
Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence