Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 01847 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence