Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

    Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller

    Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller

    Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01847 posée par M. Bernard Piras

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

    Traité sur le commerce des armes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne