Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut

Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 02089 posée par M. Richard Yung

Lutte contre la contrefaçon

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

11/10/2007
Pertinence
Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

Loteries avec pré-tirage

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

Réponse du Ministère de la Justice

04/09/2008
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence