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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry

   Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   02/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 00793 posée par M. Christian Cointat

   Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères

   Réponse du Ministère de la justice

   18/07/2002

   Pertinence

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