Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence