Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

    Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08068 posée par M. Marcel Charmant

    Nationalité française : situation d'enfants nés en France de parents marocains mariés en France

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13319 posée par M. Louis Souvet

    Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne