Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

28/09/2023
Pertinence
Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte

Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02848 posée par M. Ronan Le Gleut

Tournées consulaires à Almaty au Kazakhstan et à Bichkek au Kirghizistan

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

29/09/2022
Pertinence