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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence