Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Réforme du réseau des consuls honoraires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/08/2017
Pertinence
Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/08/2018
Pertinence
Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas

Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé

Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence