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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12110 posée par M. Marc Daunis
Preuve de la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12015 posée par Mme Samia Ghali
Preuve de la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. André Bohl
Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence