Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/02/1996
Pertinence
Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès

Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/06/1996
Pertinence
Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

06/04/2004
Pertinence
Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/06/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

La question est caduque

08/11/2018
Pertinence
Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence