Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/02/1996
Pertinence
Question n° 33831 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Inscription consulaire : preuves de la nationalité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/2001
Pertinence
Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

06/04/2004
Pertinence
Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence