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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence