Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 18655 posée par M. Robert del Picchia

Formalités nécessaire aux demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/11/2015
Pertinence
Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois

Consultation des registres consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/01/2015
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia

Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/09/2011
Pertinence
Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/03/2011
Pertinence