Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réforme du réseau des consuls honoraires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

    Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé

    Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne