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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

   Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   19/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

   Projet de loi relatif au droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

   Respect du droit d'asile en France

   La question est caduque

   23/03/2006

   Pertinence