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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi

    Accueil de réfugiés tamouls

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10759 posée par M. Henri de Raincourt

    Français rapatriés du Gabon

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06062 posée par M. Xavier de Villepin

    Financement du Centre d'entraide aux Français rapatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08156 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation du centre d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) de Vaujours

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08760 posée par M. André Maman

    Scolarisation des enfants rentrés d'Algérie en cours d'année scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39722 posée par M. René Trégouët

    Centre d'accueil de la presse étrangère

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect du droit d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde

    Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible