Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi

    Accueil de réfugiés tamouls

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10759 posée par M. Henri de Raincourt

    Français rapatriés du Gabon

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06062 posée par M. Xavier de Villepin

    Financement du Centre d'entraide aux Français rapatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08156 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation du centre d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) de Vaujours

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08760 posée par M. André Maman

    Scolarisation des enfants rentrés d'Algérie en cours d'année scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39722 posée par M. René Trégouët

    Centre d'accueil de la presse étrangère

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect du droit d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde

    Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible