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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi
Accueil de réfugiés tamouls
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Henri de Raincourt
Français rapatriés du Gabon
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06062 posée par M. Xavier de Villepin
Financement du Centre d'entraide aux Français rapatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08156 posée par M. Xavier de Villepin
Situation du centre d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) de Vaujours
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. André Maman
Scolarisation des enfants rentrés d'Algérie en cours d'année scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39722 posée par M. René Trégouët
Centre d'accueil de la presse étrangère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde
Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence