Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 23656 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens mis à disposition des « îlotiers »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16197 posée par M. Robert del Picchia
Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence