Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23286 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Retour d'expérience sur l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19565 posée par M. Louis Duvernois

    Liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22573 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tournées consulaires en Russie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne