Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/09/2021
Pertinence
Question n° 23656 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Moyens mis à disposition des « îlotiers »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/07/2021
Pertinence
Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21344 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'inscription et de radiation au registre des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19862 posée par M. Damien Regnard

Situation du consulat de Port-Gentil

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 22573 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tournées consulaires en Russie

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence