Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois

Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23286 posée par M. Jean-Yves Leconte

Retour d'expérience sur l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/09/2016
Pertinence
Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

21/07/2016
Pertinence
Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

Listes électorales consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21115 posée par M. Mathieu Darnaud

Développement et modernisation des structures d'accueil touristique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/04/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22573 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tournées consulaires en Russie

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 35548 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Inscription consulaire : preuves de la nationalité

La question a été retirée

11/10/2001
Pertinence
Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du consulat de France à Alicante

La question est caduque

16/04/1992
Pertinence