Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

    Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine

    Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00935 posée par M. René Teulade

    Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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