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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Richard Tuheiava
Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence