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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0662G posée par M. Georges Othily
Nucléaire iranien
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03745 posée par Mme Christiane Demontès
Situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19062 posée par M. Michel Moreigne
Programme nucléaire iranien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence