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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16538 posée par M. Guy Robert
Interdiction des mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19628 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Elimination du danger des armes nucléaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09444 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du chef du gouvernement italien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence