Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 12191 posée par M. André Vantomme

Respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/05/2004
Pertinence
Question n° 0082G posée par M. André Dulait

Position européenne sur l'Irak

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/01/2003
Pertinence
Question n° 37000 posée par M. René Trégouët

Contrôle de l'armement irakien

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37007 posée par M. Guy Penne

Lutte contre le blanchiment des capitaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 32494 posée par M. Gilbert Chabroux

Situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11254 posée par M. Ivan Renar

Transparence du processus de reconstruction en Irak

La question est caduque

11/03/2004
Pertinence
Question n° 11202 posée par M. Roger Rinchet

Mise en place du Conseil international consultatif et de contrôle et du Fonds de développement pour l'Irak

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/03/2004
Pertinence
Question n° 10660 posée par M. Bernard Joly

Contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/01/2004
Pertinence
Question n° 22062 posée par M. Emmanuel Hamel

Participation de la France à l'embargo contre la fédération yougoslave

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence
Question n° 0412S posée par M. Paul Loridant

Application du plan de paix accepté par le Maroc et la République sahraouie

La question a été retirée

23/04/1992
Pertinence