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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16650 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pacte civil de solidarité à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17698 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa à un ascendant de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Christian Cointat
Validité en France des passeports spéciaux de Hong-Kong, de catégorie BNO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard
Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence