Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
-
Question n° 00468 posée par M. Xavier de Villepin
Réduction du nombre de touristes étrangers en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04498 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du visa pour les ressortissants hongrois
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06027 posée par M. Olivier Roux
Maintien partiel du visa pour l'entrée aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06249 posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées par les Français dépourvus de visa pour l'entrée aux USA par le Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08377 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du visa de court séjour pour la Hongrie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13960 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
La question est caduque
Pertinence