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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali
Procédures d'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut
Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence