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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24585 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence