Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24585 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

    Harmonisation européenne en matière de visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

    Meilleure protection pour les producteurs de bananes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne