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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence