Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 10041 posée par Mme Catherine Procaccia

Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2014
Pertinence
Question n° 10200 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 11497 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12005 posée par M. Robert Navarro

Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

19/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure

Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité

La question a été retirée

30/10/2014
Pertinence
Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence