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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08332 posée par M. Raymond Couderc
Ratification par le Parlement français de l'accord bilatéral relatif à l'adoption entre la France et la Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier
Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage
Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12854 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des enfants en voie d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12325 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09346 posée par M. Jean Puech
Adoption par des Français d'enfants roumains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06543 posée par M. Marcel Vidal
Demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie
La question est caduque
Pertinence