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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03796 posée par M. Emmanuel Hamel
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Diminution des octrois de statut de réfugié
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15058 posée par M. Jean-Marie Rausch
Délais d'examen des dossiers des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. Bernard Piras
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24666 posée par M. Jean Besson
Harmonisation de la politique d'asile en Europe
La question est caduque
Pertinence