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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 00342 posée par M. Charles de Cuttoli
Affiliation de personnels civils français à l'étranger à des syndicats étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00871 posée par Mme Hélène Luc
Personnels en poste à l'étranger: exercice du droit syndical
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04128 posée par M. Charles de Cuttoli
Exercice du droit syndical à l'étranger: décharges de service dans les établissements culturels et d'enseignement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07918 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de personnels enseignants en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Marc Lauriol
Enseignement du français à l'institut franco-portugais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07687 posée par Mme Paulette Brisepierre
Projet de rénovation du réseau scolaire français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05810 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des agents de droit local de l'ambassade de France en Israël
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12461 posée par M. Guy Penne
Situation des fonctionnaires français détachés en Italie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21438 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27097 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
La question est caduque
Pertinence